Email del BIQ solicitando traducciones

A finales del mes de enero, a muchos candidatos que enviaron su documentación al BIQ para su estudio entre el período Junio 2011 - Enero 2013, les están enviando un correo donde les solicitan la traducción de todos los documentos (Inglés o Francés), sus copias certificadas u originales, actualizaciones de soportes y otros documentos que antes no estaban especificados. Eso de que la Ley no es retroactiva, como que no aplica en este caso.

Hagamos un recuento. A partir del 5 de diciembre de 2011, las reglas para enviar los dossier sufrieron varias modificaciones, más explícitamente, en el formato de los documentos (originales y/o copias certificadas, idioma). Sin embargo, muchos consultores de inmigración aseguraban en aquel momento que los que ya habían enviado el expediente no tendrían ningún problema.

No obstante, el BIQ está pidiendo dichas actualizaciones a TODOS los candidatos que enviaron su expediente en el intervalo antes mencionado. El correo reza así:

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Le 31 janvier 2013


Monsieur

Objet: Intention de rejet pour défaut de fournir les documents requis Monsieur,

Nous avons débuté l’examen de votre demande de certificat de sélection du Québec. Nous constatons que des documents sont manquants. Afin de poursuivre le traitement de votre demande, nous avons besoin des documents indiqués dans la liste ci-jointe. Si vous avez envoyé des photocopies de vos documents, vous devez nous retourner les documents demandés dans la présente lettre dans le format exigé, soit un original ou une copie certifiée conforme selon le cas.

Vous devez nous transmettre ces documents, en un seul envoi, dans le format exigé (original, copie certifiée conforme ou photocopie), à l’intérieur d’un délai de 90 jours suivant l’envoi de la présente lettre, à l’adresse indiquée dans le bas de cette page.

Veuillez noter que tout document rédigé dans une langue autre que le français ou l’anglais doit être accompagné de l’original de la traduction officielle en français ou en anglais. Veuillez joindre la présente lettre à votre envoi.

Pour obtenir plus d’informations concernant les formats exigés, consultez le document de référenceintitulé Documents soumis à l’appui de votre demande de certificat de sélection, disponible à l’adresse suivante: http://www64.immigration-quebec.ca

Si vous ne nous transmettez pas les documents demandés dans un délai de 90 jours suivant cet envoi, la présente lettre constituera une décision de rejet de votre demande et ce, sans autre préavis, comme le prévoit la Loi sur l’immigration au Québec. Votre dossier sera rejeté. Si, par la suite, vous souhaitez poursuivre votre projet d’immigration, vous devrez soumettre une nouvelle demande et payer à nouveau des frais d’étude de dossier. Cette nouvelle demande serait alors évaluée en fonction du règlement en vigueur au moment de sa réception.


Étant donné le caractère strictement confidentiel des dossiers de demande d’immigration, nous ne pouvons vous fournir aucun renseignement par téléphone. Si vous avez besoin de précisions, vous devez donc communiquer avec nous par courrier ou courriel.

Nous vous remercions de l’intérêt que vous manifestez pour le Québec et nous vous prions d’accepter, Monsieur, nos salutations distinguées.

Bureau d’immigration du Québec

p.j. Liste des documents à fournir


DOCUMENTS À FOURNIR

VEUILLEZ NOUS RETOURNER LA PRÉSENTE LISTE ACCOMPAGNÉE DU OU DES DOCUMENTS COCHÉS CI-DESSOUS.

1. DEMANDE DE CERTIFICAT DE SÉLECTION DU QUÉBEC

· Original du FormulaireDemande de certificat de sélection – Requérant principal – Époux ou conjoint de fait (A- 0520-AF), dûment rempli et signé

Requérant principal/requérante principale
Conjoint ou conjointe

2. DOCUMENTS STATUTAIRES

· Photocopie des pages du passeport indiquant l’identité, la date de délivrance et la date d’expiration

Requérant principal/requérante principale
Conjoint ou conjointe

· Copie certifiée conforme à l’original d’un acte de naissance

Requérant principal/requérante principale
Conjoint ou conjointe

3. Études et formation

· Copie certifiée conforme à l’original des certificats ou diplômes universitaires

Requérant principal/requérante principale
Conjoint ou conjointe

· Copie certifiée conforme à l’original des relevés de notes correspondant aux diplômes universitaires présentés (incluant la description des cours) pour toutes les années d'études qui ont mené à l'obtention de ces diplômes

Requérant principal/requérante principale
Conjoint ou conjointe

· Original de la traduction certifiée par un traducteur agréé des diplômes et relevés de notes dont les originaux sont dans une langue autre que le français ou l’anglais

Requérant principal/requérante principale
Conjoint ou conjointe

4. Expérience professionnelle acquise au cours des 5 dernières années

Pour chaque emploi ou stage déclaré dans la demande de certificat de sélection:

· Original d’une attestation ou d’un certificat de travail (les contrats de travail et les promesses d’embauche ne sont pas acceptés)

Requérant principal/requérante principale
Conjoint ou conjointe
Et s’il y a lieu

· Photocopie d’un livret ou carnet de travail

Requérant principal/requérante principale
Conjoint ou conjointe

ATTENTION

Les attestations de travail doivent être produites sur papier à en-tête de l’entreprise et contenir les renseignements suivants:

- La durée de l’emploi (date du début et date de la fin de l’emploi);
- Le nombre d’heures travaillées par semaine;
- Les postes que vous avez occupés ainsi que la période pendant laquelle vous avez occupé ces postes;
- Une brève description des tâches;
- Les coordonnées de l’employeur (incluant le numéro de téléphone).
- Le nom de la personne signataire doit y être inscrit lisiblement, et le document doit être signé et daté.
- Photocopie des trois dernières fiches de paie de l’emploi actuel Requérant principal/requérante principale
Conjoint ou conjointe

· Photocopie des attestations de stage délivrées par des entreprises ou des établissements scolaires

Requérant principal/requérante principale
Conjoint ou conjointe
· Copie certifiée conforme à l’original des conventions de stage ou attestations de l’établissement d’enseignement précisant que les stages de travail ont été effectués dans le cadre des études

Requérant principal/requérante principale
Conjoint ou conjointe

Pour attester la légalité de l’expérience professionnelle*:

· Original ou copie certifiée conforme à l’original des preuves des cotisations sociales, ou preuve d’exonération du paiement des primes de sécurité sociale

Requérant principal/requérante principale
Conjoint ou conjointe

* À défaut des preuves de cotisation sociale ou preuve d’exonération du paiement des primes de sécurité sociale, fournir l’original ou la copie certifiée conforme à l’original d’une preuve du paiement de l’impôt sur le revenu.

Activités professionnelles exercées (une profession libérale ou commerciale) au cours des cinq dernières années

· Photocopie d’une immatriculation au registre de commerce mentionnant la date de début et la date de fin des activités, s’il y a lieu, documents des autorités locales confirmant l’enregistrement de l’entreprise, ou publication à la Gazette officielle.

Requérant principal/requérante principale
Conjoint ou conjointe

Et s’il y a lieu

· Photocopie d’un permis d’activité commerciale, inscription au registre d’une chambre de commerce ou d’industrie, à une guilde etc., ainsi qu’une preuve à jour de l’adhésion à un ordre professionnel ou à une corporation professionnelle

Requérant principal/requérante principale
Conjoint ou conjointe

· Pour attester la légalité de l’expérience professionnelle*: Original ou copie certifiée conforme à l’original de preuve de cotisations sociales personnelles ou preuve d’exonération du paiement des primes de sécurité sociale

Requérant principal/requérante principale
Conjoint ou conjointe

* À défaut des preuves de cotisation sociale ou preuve d’exonération du paiement des primes de sécurité sociale, fournir l’original ou la copie certifiée conforme à l’original d’une preuve du paiement de l’impôt personnel sur le revenu.

5. Autres:

Requérant principal/requérante principale
Conjoint ou conjointe

Vous devez fournir tous les documents demandés ci-dessus dans le format exigé (original, copie certifiée conforme, ou autre).

Si vous soumettez des documents dans une langue autre que le français ou l’anglais, vous devez fournir l’original de la traduction certifiée ainsi que le document dans sa langue d’origine selon le format exigé.

Vous devez fournir l’original de la traduction certifiée des documents soumis même si une partie seulement de leur contenu est rédigé dans une langue autre que le français ou l’anglais.

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Entre las muchas cosas a tomar en cuenta, están:

1. Exigen el envío de las actualizaciones en un plazo menor a 90 días, so pena de cancelar el procedimiento. Si el candidato quiere optar nuevamente, debe realizar TODO el proceso nuevamente con los requerimientos actuales.
2. Si los documentos enviados no cumplen con los requerimientos exigidos, devolverán el dossier sin ninguna explicación.
3. No darán información por teléfono. Solamente por correo.

Seguramente, muchas personas se vieron sorprendidas por este anuncio. Candidatos que continuaron estudiando Francés, pero no tenían la prueba de suficiencia de idiomas, se verán altamente perjudicados por esta medida. Igualmente aquellos que viven en ciudades lejanas a su sitio de estudio.

Según he investigado, estas exigencias se las harán a TODOS. A los que no les ha llegado el correo, pronto les llegará. Así que como consejo, vayan reuniendo todos los papeles arriba mencionados, para que cuando les llegue el correo, tengan todo bastante adelantado.

Faire preuve de patience!

AUTOR:Aleymina - De Valencia a Montreal©

Somos una pareja venezolana en el proceso de inmigración a Montreal, Quebec. Canadá.
Este blog es una bitácora detallada de todo nuestro proyecto de migración.